Article sur la cybercriminalité

Un décret seul peut l’abroger

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Article sur la cybercriminalité

Les journalistes unissent leur voix pour réclamer l’abrogation l’article 20 sur la lutte contre la cybercriminalité dans le projet de loi sur le code de la communication qui est actuellement soumis aux parlementaires. Seul un décret peut abroger l’article sur la cybercriminalité, inscrit dans le nouveau code de la communication, selon les explications du Secrétaire Général du Ministère de la Communication, un décret qui devrait être pris par le ministère de la Justice.

 Il y a eu en effet une proposition selon laquelle cet article devrait être abrogé. Mais sur la forme, cela est impossible, le code de la communication ne peut pas abroger le texte sur la cybercriminalité. Cela relève des compétences du ministère de la Justice, a expliqué le Secrétaire Général du Ministère de la Communication, Guy Laurent Ramanakamonjy.

Le projet de loi sur le code de la communication sera examiné en séance plénière ce jour au Sénat. Pourtant il n’a pas figuré dans l’ordre du jour de la Chambre Haute de cette semaine. Omission volontaire ou bien ce projet de loi a été secrètement inséré dans l’ordre du jour face aux débats qu’il suscite? En effet depuis lundi, les internautes et des journalistes sont montés au créneau pour dénoncer le maintien de l’article 20 sur la lutte contre la cybercriminalité dans le projet de loi sur le code de la communication. Mardi, des patrons de presse et des membres d’associations de journalistes se sont retrouvés à Andraharo pour signer une pétition réclamant l’abrogation dudit article. Des patrons de presse et des membres d’associations de journalistes ont dénoncé cet article qui entrave  la liberté d’expression et qui met en danger le métier des journalistes en raison des peines d’emprisonnement et des lourdes amendes qu’ils encourent s’ils sont jugés coupables d’injures ou de diffamation.

Face au maintien de l’article 20 sur la lutte contre la cybercriminalité dans le code de la communication, les journalistes ont décidé de se mobiliser. D’autres viendront grossir nos rangs, notamment les journalistes dans les provinces. Nous tenons à interpeler l’opinion sur les dangers qu’engendrera cet article sur toutes les personnes qui utilisent les réseaux sociaux comme Facebook. Pour les journalistes, les menaces de sanctions telles que l’emprisonnement ou le paiement d’amendes pèsent sur eux s’ils sont jugés coupables de diffamation ou d’injures. Quelle est la position de l’ordre des journalistes vis-à-vis de ce nouveau code de la Communication ? On tient réellement à le savoir, a fait valoir Fetra Rakotondrasoa, journaliste de VIVA

Même le PNUD, le Programme des Nations Unies pour le Développement, qui a financé les ateliers destinés à recueillir l’avis des journalistes dans les différentes régions concernant ce nouveau code de la communication, semble tenu à l’écart.