Les députés bénéficient depuis hier d’ une formation sur le droit à la nationalité et l’apatridie. Les initiateurs de la formation, le PNUD, Focus Development et le HCR ou Haut Commissariat aux Réfugiés, estiment nécessaire la réforme du code de la nationalité pour faciliter l’accession à la nationalité malgache à des étrangers. Un débat à suivre de près et à prendre avec prudence face aux vagues internationales d’immigrés et la montée en puissance d’étrangers et d’apatrides ayant résidé depuis plusieurs générations à Madagascar mais qui n’intègrent pas la communauté malgache et sont devenus un danger pour le pays.

Le PNUD, le HCR et Focus Development organisent depuis hier une formation sur le droit à la nationalité et l’apatridie à l’intention des députés. Une formation qui attire l’attention des observateurs en cette période d’incertitude politique où la confiance des citoyens envers les dirigeants n’est pas au beau fixe. D’ailleurs, pourquoi ces institutions pensent que la réforme du code de la nationalité devrait se faire en cette période où les relations internationales sont bousculées par de grandes vagues d’immigrés ? L’initiative n’en revient-elle pas aux Malgaches eux-mêmes, à la limite aux députés même s’ils sont considérés, à tort ou à raison c’est selon, comme étant véreux et corrompus ?

C’est l’ordonnance n° 60 – 064 du 22 juillet 1960 qui fixe le Code de la nationalité malgache. Selon cette ordonnance, « la nationalité c’est, en effet, l’appartenance juridique d’une personne à la population constitutive d’un Etat; c’est un lien de droit entre un individu et un Etat déterminé ». Aussi, est malgache « L’enfant légitime né d’un père malgache ; L’enfant légitime né d’une mère malgache et d’un père qui n’a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue ; L’enfant né hors mariage lorsque la mère est malgache ; L’enfant né hors mariage lorsque la mère est inconnue ou de nationalité inconnue, mais dont le père est malgache. L’enfant né à Madagascar de parents inconnus dont on peut présumer que l’un au moins est malgache ; L’enfant nouveau-né trouvé à Madagascar est présumé, jusqu’à preuve contraire, y être né ».

Le débat se corse lorsqu’il s’agit de l’attribution de la nationalité aux étrangers, notamment ceux qui résident à Madagascar depuis plusieurs générations. La naturalisation est prévue dans le code de la nationalité dans ses articles 27 et 29. L’article 27 émet plusieurs conditions tandis que l’article 29 ne prévoit aucune condition de stage pour pouvoir accéder à la nationalité. Dans tous les cas, « la naturalisation sera accordée par décret » d’après l’article 28. Mais vu la corruption de haute voltige qui tourne autour de l’attribution de la nationalité, il serait judicieux de renforcer encore plus l’attribution de la nationalité aux étrangers. Le risque dans cet octroi de nationalité aux puissants étrangers est qu’ils ont accès aux terres.