Nouvelle cour électorale

Pencher pour la Présidence

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Le nombre et l’origine des membres de la nouvelle cour électorale seront le point d’achoppement des députés lors des discussions du projet de loi. Dans ce dernier, la balance penche pour la Présidence qui veut avoir une mainmise sur cette structure en charge des élections notamment la présidentielle de 2018.

Délestage ou pas de l’électricité, les yeux du public seront rivés vers l’hémicycle de Tsimbazaza à compter de ce jour qui marque l’ouverture de la session extraordinaire. Les députés de Madagascar auront à se prononcer sur deux projets de loi importants, à savoir le projet de loi sur la nouvelle cour électorale et le projet de loi sur le code de la communication.
Les débats seront énergiques entre les députés de l’opposition et ceux soutenant le régime actuel. Les discussions seront houleuses concernant les membres et l’origine de ceux-ci. Selon les informations qui ont filtré, les membres de cette nouvelle structure seront issus des institutions de la République, ce qui mettra à mal l’indépendance de celle-ci.
Selon le projet de loi en effet, la Présidence de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat, la Cour Suprême, la Haute Cour Constitutionnelle, l’Ordre des Avocats, l’Ordre des journalistes et la société civile auront un représentant au niveau de cette structure. La polémique prend déjà le dessus dans les salons politiques après avoir pris connaissance des institutions qui proposeront les futurs membres.
Le débat ne sera donc pas des plus aisés à l’Assemblée Nationale à compter de demain concernant ce projet de loi. Les partis politiques ont complètement été évincés de la nouvelle cour électorale. Or, ce sont les partis politiques qui sont les premiers concernés par les élections, il n’y a donc pas de raison qu’ils ne fassent pas partie de cette structure.
Dans le cas où le projet de loi passe comme le train à la gare, il est plus qu’évident que la future cour électorale ne sera pas indépendante. L’exécutif aura certainement une mainmise sur celle-ci car la majorité de ses membres sont viennent des institutions dont il a la maîtrise. Tel est le cas par exemple de la HCC, de la Cour Suprême, du Sénat, de la société civile, de la Présidence.
Le risque dans cette nouvelle structure est qu’elle va organiser la future élection présidentielle de 2018. Les communales et les sénatoriales sont déjà scellées. L’exécutif veut d’ores et déjà sceller le sort de cette présidentielle très stratégique. En effet, le futur Président de la République et son gouvernement bénéficieront des appuis budgétaires des bailleurs de fonds que le régime actuel a négociés, continuité de l’Etat aidant.

 

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