POLITIQUE

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Le conseil d’Etat a émis un avis favorable concernant l’élection d’Imbiky Anaclet par les membres de la CNIDH, Commission nationale Indépendante pour les Droits de l’Homme, en tant que son représentant au sein du HCDDED, le Haut Conseil pour la Défense de la démocratie et des droits de l’Homme. La demande a été diligentée par le DLC de la primature. Aussi, il n’y a plus aucune raison pour que le président de la République ne procède pas à sa nomination, d’autant plus que l’article 20 du décret 2015-925 ne prête à aucune interprétation : « la nomination des membres élus et désignés est constatée par décret du Président de la République, lequel doit être pris dans un délai de un mois à compter de la date de réception du dernier procès verbal d’élection ». Le procès verbal a pourtant été envoyé à la présidence de la République le 2 février 2017.