Pourquoi ne pas faire simple ?

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Cette semaine risque d’être longue pour les parlementaires et les observateurs de la vie politique malgache. Il s’agit de la semaine de tous les dangers, de la semaine où les députés vont discuter dans le but de voter le projet de loi sur la CENI. Vont-ils adopter le projet de loi sans amendement? Quels amendements pourront-ils adopter ? Au vu de l’évolution des débats et du vote, vers quel penchant évoluera la majorité ?

Pour l’heure, l’attention des députés, des partis politiques et de l’opinion publique est fixée sur la composition de la nouvelle structure. Le débat tourne autour de l’origine des membres et de leur nombre. Si le projet de loi est adopté en bloc, nul besoin d’être politologue pour voir que l’indépendance de cette structure ne sera pas de mise. Elle sera à la solde de l’exécutif lors de la future présidentielle de 2018.

Mais il s’agit également d’un leurre car outre la composition des membres, il faut également déterminer leurs attributions, compétences et pouvoirs. Les membres permanents, non permanents au niveau national et les membres au niveau des démembrements auront-ils les attributions nécessaires pour qu’ils accomplissent en toute quiétude, sécurité et indépendance la mission qui leur sera confiée ? Seront-ils à la solde de l’exécutif au niveau national, provincial, régional et communal avant, pendant et après les élections ? Autant de questions qui méritent que les députés se penchent et ouvrent un débat à l’instar de la composition de la structure.

Face au tollé général sur l’adoption du projet de loi sur la CENI qui a lieu au sein de l’Assemblée National, un courant d’idée se fraie un chemin. Pourquoi les tenants du pouvoir et l’opposition, les députés et les membres de l’exécutif compliquent-ils la situation alors qu’ils peuvent faire simple. L’idée est de remettre les rênes de l’organisation des élections au ministère de l’intérieur. Comme au beau vieux temps mais avec une nécessaire réactualisation.

Pourquoi en effet mettre Madagascar dans le même panier que les autres pays africains qui possèdent des CENI ? Dans les pays développés, l’organisation des élections est toujours attribuée au ministère de l’intérieur. Pour le cas malgache, les députés pourraient adopter des lois qui mettent en place une responsabilité pénale des organisateurs des élections à commencer par tous les membres des bureaux de vote au niveau des fokontany jusqu’aux membres de l’exécutif touchés par l’organisation des élections.

Grâce à cette responsabilité pénale, les individus mal intentionnés qui voudraient influer et changer le verdict des urnes, donc le choix populaire, réfléchiront à deux fois avant de plonger. Les contentieux électoraux, il y en a mais à aucun moment donné, aucune responsabilité des agents électoraux ou des politiciens n’a été engagée. Ce qui incite encore plus ces individus aux fraudes électorales. Face à une situation pareille où la bataille sur le projet de loi sur la CENI en question fait rage, la solution ne se trouve pas loin, il faut tout simplement faire simple.