Sénatoriales du 29 décembre 2015

Quelle force majeure ?

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Pourquoi faut-il absolument que les élections sénatoriales aient lieu avant le 1er janvier 2016 ? Quelle est l’urgence ? Y a-t-il vraiment force majeure ? C’est la question que se posent les simples citoyens et les organisations de la société civile. Les voix commencent à s’élever contre les projets du régime actuel de tout faire à la hâte.

La HCC a déjà répondu à cette question dans une décision en date du 26 septembre dernier. Elle a avancé que « dans la pratique constitutionnelle universelle, la mise en place des institutions prévues par une nouvelle Constitution, devrait se faire dans un délai de dix-huit à vingt-quatre mois ; que la mise en place du Sénat, deuxième chambre du Parlement, relève ainsi désormais de l’urgence ; que, de plus, celle-ci constitue un préalable à la mise en place des organes constitutionnels comme la Haute Cour de Justice et le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit ».
Elle ajoute : « les élections sénatoriales sont organisées au suffrage universel indirect, avec un collège électoral restreint constitué par les conseillers municipaux ou communaux et les maires ; que le facteur climatique ne devrait pas être un obstacle dirimant à l’organisation du scrutin ; Qu’il échait par conséquent de constater et prononcer le cas de force majeure ainsi que d’accéder à la demande d’organisation des élections sénatoriales durant la saison des pluies ».
Il est indéniable que les arrêts et décisions de la Cour d’Ambohidahy sont insusceptibles de recours. L’article 120 de la Constitution le rappelle d’ailleurs : « Les arrêts et décisions de la Haute Cour Constitutionnelle sont motivés ; ils ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles ». Mais faute de légitimité aux yeux des citoyens et de l’opinion publique, des voix s’élèvent toujours contre les décisions de cette Cour.
Le KMF/CNOE, à travers son secrétaire général Patricia Rasoarimalala, réclame de plus amples explications concernant cette situation de force majeure. Elle demande aux juges constitutionnels d’éclaircir au profit des citoyens cette notion de force majeure pour le cas de ces élections sénatoriales. Le SEFAFI de son côté, par le biais de Sahondra Rabenarivo, demande pourquoi il faut absolument organiser ces sénatoriales juste avant les fêtes de fin d’année.
La confiance entre le régime Rajaonarimampianina et les simples citoyens n’existe pas. Ces derniers suspectent à travers ces sénatoriales à la hâte l’existence de manœuvres dilatoires qui ne profitent qu’aux seuls tenants du pouvoir. Ces élections constituent en effet un moyen de pression pour mettre en place dans un bref délai la nouvelle cour électorale dont la composition se penchera indubitablement au profit de la Présidence notamment en vue de la présidentielle de 2018.

 

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