Code de la communication

Adopté par le Sénat !

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Adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté sans surprise le code de la Communication. Un code dont le contenu est contesté par les journalistes car il ne prévoit pas l’abrogation de l’article 20 de la loi sur la lutte cybercriminalité. Ce dernier sanctionne lourdement certains délits de presse. Les journalistes et les utilisateurs des réseaux sociaux comptent aujourd’hui sur l’Assemblée Nationale pour abroger cet article.

Comme il fallait s’y attendre, le nouveau code de la communication est passé comme une lettre à la poste au Sénat. Les sénateurs, majoritairement issus du HVM n’ont apporté aucun amendement au texte. Un texte qui ne prévoit pas l’abrogation de l’article 20 de la loi sur la cybercriminalité. Le maintien de cet article signifie que l’injure ou la diffamation est punie soit par une peine d’emprisonnement soit par le paiement d’amendes conséquentes. Les utilisateurs des réseaux sociaux tout comme les journalistes sont les principales cibles de cette loi. La liberté de l’information et la liberté d’expression sont donc en danger. Les journalistes condamnent non seulement le maintien de cet article mais aussi l’Exécutif qui n’a pas tenu ses promesses.

 Dans le code qui a été validé par les journalistes, l’abrogation de l’article 20 de la loi sur la cybercriminalité y est clairement mentionnée. Mais le ministère a décidé d’enlever ce passage. Cela signifie que l’Exécutif compte appliquer cette loi à l’encontre des journalistes et des simples citoyens, déplore le journaliste Fetra Rakotondrasoa.

 Malgré l’adoption du code de la communication par le Sénat, les journalistes ne reculeront pas. Ils continueront de réclamer l’abrogation de l’article 20 de la loi sur la cybercriminalité devant l’Assemblée Nationale.

Deux amendements ont été apportés par les sénateurs dans ce code notamment l’article 85 alinéa 2 qui prévoit que « « le directeur de publication doit être obligatoirement le propriétaire ou l’actionnaire majoritaire ».