Liberté d’expression

Lettre des journalistes à la HCC

0
Lettre des journalistes à la HCC

Les journalistes interpellent la HCC concernant le Code de la communication. Il appartient en effet à cette juridiction de trancher si cette loi est conforme ou non à la constitution. Les journalistes membres du mouvement pour la liberté d’expression ont envoyé une lettre à la HCC lui demandant de tenir compte du pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Les journalistes membres du mouvement pour la liberté d’expression se tournent actuellement vers la Haute Cour Constitutionnelle à qui a été soumis le code de la communication pour contrôle de constitutionnalité. Les journalistes ont saisi cette juridiction à travers une lettre dans laquelle ils ont précisé que la HCC devrait tenir  compte du pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Ce pacte comprend les droits et libertés classiques qui protègent les particuliers contre les ingérences de l’État, comme le droit à la liberté. Ce mouvement interpelle également la HCC car plusieurs articles du code de la communication adopté par les députés ne sont pas conformes à l’observation générale n°34 du comité des droits de l’homme des Nations unies relative à la liberté d’expression.

C’est la HCC elle-même qui a affirmé que toutes les lois adoptées à Madagascar doivent être conformes à la Constitution mais également aux normes internationales que nous avons acceptées. Il est donc logique que la HCC tienne compte dans ses jugements de l’observation générale n°34 du comité des droits de l’homme des Nations unies relative à la liberté d’expression, fait valoir la journaliste Lalatiana RAKOTONDRAZAFY

Quelle que soit la décision que rendra la HCC, certains journalistes affirment d’ores et déjà qu’ils ne se laisseront pas intimider par la loi « Andrianjato ».

 Madagascar a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques le 21 Juin 1971.