Loi des finances 2016

Vers une adoption par voie d’ordonnance

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Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale ne s’est toujours pas prononcée sur le projet de loi des finances initiale 2016. A l’allure où évolue la situation politique, les députés ne se prononceront pas sur ce projet de loi. Il pourra être adopté par voie d’ordonnance par le Président de la République sans aucun amendement.

Les députés font front de toutes parts actuellement. Ils sont en froid avec la CENI qui a snobé leur invitation à discuter sur la mise en place d’un bureau de vote unique auprès de chaque district lors des sénatoriales du 29 décembre prochain. Le bras de fer entre les députés et l’exécutif n’est toujours pas réglé et voilà que l’adoption d’une motion de censure contre le gouvernement Ravelonarivo revient sur le tapis. Mais le débat reste ouvert concernant le projet de loi des finances initiale 2016. Le débat de fond concernant les amendements que les députés pourront apporter n’est même pas à son pic que certains députés ouvrent déjà les pourparlers concernant le jour de son adoption.

Cette non-adoption du projet de loi des finances initiale 2016 dans les délais prévus à cet effet profite au régime actuel. La faute sera vite rejetée sur le dos des députés pointés du doigt comme étant « les enfants terribles de la nation » qui se heurtent toujours  aux questions de budget. La solution pour l’exécutif est simple et est prévue par l’article 92 de la Constitution : « Si le Parlement n’a pas adopté le projet de loi de finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en y incluant un ou plusieurs des amendements adoptés par les deux Assemblées ».

Si le projet de loi des finances initiale 2016 est adopté sans amendement, l’exécutif aura réussi son coup de maitre : un budget exorbitant pour la Présidence de la République, la primature et le ministère d’Etat chargé des projets présidentiels et rien pour les collectivités territoriales décentralisées ; la sécurisation des recettes en augmentation sera renforcée tout en réalisant des dépenses égales aux rentrées d’argents, bannissant par la même occasion toute occasion d’accroissement de la richesse nationale. Le développement par le biais d’une loi des finances conforme aux aspirations populaires ne sera donc pas au rendez-vous l’année prochaine.